Formation pour les collectivités et professionnels
L’objectif « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050 fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est construit autour du principe « éviter, réduire, compenser » que les projets d’aménagement des communes doivent intégrer dans cet ordre.
Il s’agit, en effet, d’éviter l’artificialisation des espaces naturels par des démarches privilégiant d’autres alternatives, réduire cette consommation lorsqu’on ne peut s’y soustraire et compenser en renaturant d’autres lieux pour rétablir un certain équilibre.
Si le ZAN est engagé pour réparer les préjudices commis sur notre environnement et limiter les méfaits liés aux activités humaines sur les sols, son application conduit à beaucoup d’interrogations et inquiète les communes quant à leurs perspectives de développement : L’objectif ZAN va-t-il s’appliquer sur les territoires de manière uniforme ? Comment l’intégrer aux documents d’urbanisme ? Des collectivités s’y sont-elles déjà attelées, comment et pour quels résultats ?
Ce premier atelier du CAUE 30 organisé sur le sujet propose d’apporter les éléments de réponse connus à ce jour. Il est conçu pour les communes et professionnels qui souhaitent mieux comprendre les injonctions de la loi et agir dans le souci d’une plus grande sobriété foncière.
16 février 2023