Afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet, il est nécessaire de vérifier l'ensemble des documents d'urbanismes applicables à votre parcelle. Vous trouverez ci-dessous le lien vers :
Chaque demande est assortie d'un formulaire « cerfa », et de conditions particulières d’application. Vous pouvez être concerné par les règlementations relatives à :
- Certificat d’Urbanisme (CUa) ou Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
- Division parcellaire
- Permis de démolir
- DP (Déclaration préalable)
- Permis de Construire d’une maison individuelle ou de ses annexes
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande sont définies dans les formulaires CERFA et notices explicatives
- Toutes les autorisations d'urbanisme, et autres questions réponses
Nous attirons votre vigilance sur certains points qui concernent :
- L'isolation thermique
- Secteur concerné par une protection Monument Historique, Site Remarquable ou autre.
- Affichage sur le terrain, délai de recours des tiers, à respecter avant de commencer les travaux
- Formalités générales
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents, et revenir vers nous au besoin. Vous pouvez également vous faire accompagner par un professionnel, et/ou vous aider des guides pratiques établis par les CAUE.