Particuliers : quels formulaires d'autorisation d'urbanisme ?

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? Il est nécessaire avant tout projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer pour un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d'urbanisme...

La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pratiques relatifs à chaque type d’autorisation, qui décrivent précisément les pièces à fournir.

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

 

Fiches pratiques

Ces ressources sont à votre disposition pour vous guider dans la constitution de vos dossiers :

Formulaires

Vous trouverez le formulaire adapté aux travaux que vous envisagez, en mairie ou en téléchargement :

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    A savoir
    Auteur
    CAUE Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
    Catégorie
    Dossier thématique
    Date de parution
    2019
    Départements
    Occitanie
    Ariège
    Aude
    Gard
    Haute-Garonne
    Gers
    Lot
    Lozère
    Hautes-Pyrénées
    Tarn
    Tarn-et-Garonne
    Thématiques
    Architecture
    Urbanisme
    Public cible
    Particuliers
    Condition d'accès
    Fiches téléchargeables
    Format
    Fiches A4

    Ressources