Particuliers : quels formulaires d'autorisation d'urbanisme ?

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Comment constituer vos dossiers ?

Vous souhaitez construire une maison, réhabiliter, rénover ou agrandir votre logement.

Des démarches administratives sont à effectuer en préalable à toute construction. Des éléments de réglementation sont également à respecter.

Vous serez, notamment, amené à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Formulaires

 - Quels projets sont soumis à quelles autorisations ?

- Quelles sont les démarches à suivre ?

- Comment effectuer le calcul des surfaces ?

Fiches pratiques
Des ressources sont à votre disposition pour vous guider dans la constitution de vos dossiers :

 

Formulaires en ligne


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A savoir
Auteur
CAUE Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Catégorie
Dossier thématique
Date de parution
2019
Départements
Ariège
Gard
Gers
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Thématiques
Architecture
Urbanisme
Public cible
Particuliers
Condition d'accès
Fiches téléchargeables
Format
Fiches A4