Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? Il est nécessaire avant tout projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer pour un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d'urbanisme...
La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pratiques relatifs à chaque type d’autorisation, qui décrivent précisément les pièces à fournir.
Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.
Fiches pratiques
Ces ressources sont à votre disposition pour vous guider dans la constitution de vos dossiers :
- Les autorisations d'urbanisme - notice générale
- Certificat d'Urbanisme (CU) - fiche pratique
- Déclaration Préalable de travaux (DP) - fiche pratique
- Permis de construire (PC) - guide pratique
- Construction neuve - guide de recommandations
- Bâtiment existant - guide de recommandations
Formulaires
Vous trouverez le formulaire adapté aux travaux que vous envisagez, en mairie ou en téléchargement :
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