L'édification d'une construction nouvelle, les travaux sur un bâti existant ou l'aménagement d'une parcelle sont soumis à l'obtention d'autorisations dont l'objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d'utilisation des sols.
Pourquoi cette formation ?
Les évolutions législatives et la complexité du Code de l’Urbanisme peuvent susciter des contentieux ou des erreurs de procédure. Cette formation, proposée en partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de l'Aude, est essentielle pour sécuriser vos décisions et garantir la qualité architecturale des projets déposés. Elle permet aux référents en mairie de devenir autonomes lors des rendez-vous avec les pétitionnaires.
Les objectifs pédagogiques
Appréhender les bases réglementaires en matière d’autorisations d'urbanisme.
Maîtriser les procédures d'instruction et les évolutions récentes du droit des sols.
Sécuriser l'acte de construire sur son territoire tout en veillant à préserver le patrimoine bâti.
Comprendre l'exigibilité des taxes et participations liées aux projets.
Les intervenant(e)s :
Juristes et direction de l’ADIL de l’Aude.
Architectes des Bâtiments de France et techniciens du patrimoine (UDAP 11).
Responsables de services Droit des Sols de Carcassonne Agglo.
- Conseillers énergie (Espace Conseil France Rénov’).
- Public : Élu.e.s, secrétaires de mairie, DGS et chargé.e.s d'urbanisme
Pré-requis : Aucun
Prochaines sessions 2027 : 2 sessions en mars / Lieux à déterminer
- Format : Une journée complète (généralement de 9h à 17h) avec remise d'un support pédagogique
- Coût : Formation prise en charge par le CAUE de l'Aude (hors repas)
Pour tout renseignement, contactez le secrétariat du CAUE.
Vous pouvez également joindre Eric Ciappara, chargé de la formation : 04 11 48 00 47 ou 06 50 32 58 74 e.ciappara.caue11@gmail.com