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Formation : Les autorisations d'urbanisme

Le CAUE, en partenariat avec l'Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de l’Aude, propose une journée de formation pour appréhender les bases règlementaires en matière d'autorisations d'urbanisme. Les participants s'inscrivent, au choix, le 16 mars à Labastide d'Anjou ou le 21 mars 2022 à Narbonne.

 

L'édification d'une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante, l'aménagement d'une parcelle sont, par principe, soumis à l'obtention d'autorisations d'urbanisme dont l'objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d'utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux. Dès lors, une collectivité se trouve dans l'obligation de pouvoir renseigner, a minima, un potentiel pétitionnaire : des connaissances de base sont nécessaires.

Cette formation est à l'adresse des référents en urbanisme : secrétaires de mairie, DGS, chargés d'urbanisme et élus. Elle s'articule autour d'apports théoriques et d'échanges. Elle propose de :

- faire monter en compétence les participants sur le sujet des autorisations d’urbanisme ;
- les rendre autonomes sur les sujets techniques lors d'un rendez-vous avec un pétitionnaire.

Un support sera remis à l'issue de la formation.

 

Les intervenant(e)s :

François Breton // Architecte des Bâtiments de France, UDAP 11

Christine BURGAT // Responsable du service Droit des Sols, Carcassonne
Agglomération

Aurélien MILHAU // Juriste, Directeur de l’ADIL de l’Aude

Marion BENOI // Architecte-urbaniste Atelier Sillonne

Yves Gambier et Christophe Dumontier // Conseillers Energie, Guichet Rénov’ Occitanie


Consultez/téléchargez le programme et confirmez votre inscription jusqu'au 3 mars 2023 à l’aide du formulaire ci-dessous.

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A savoir
  • 16 mars à Labastide d'Anjou : 9h - 17h

Espace associatif et culturel, route de la Diligence

  • 21 mars à Narbonne : 9h - 17h

Le Grand Narbonne, 12 bd Frédéric Mistral

Evénement
Public
Professionnels
Elus
Date début
Date fin
Informations supplémentaires

Cette formation est prise en charge par le CAUE de l’Aude.
Participation aux frais de repas : 15 euros

Pour tout renseignement, contactez

le secrétariat du CAUE de l'Aude

ou bien Éric Ciappara : 

tél. 04 11 48 00 47 ou 06 50 32 58 74.

Ressources