Atelier de Territoires - Formation pour les collectivités et professionnels | animé par l'Agence Technique Départementale du Gard (ATD)
La voirie communale, composée des voies communales et des chemins ruraux, s'inscrit pleinement dans les politiques d'aménagement du territoire. L'entretien et l'utilisation de la voirie peuvent être sources de sollicitations et de conflits de la part des administrés.
Les dégradations, tant humaines que naturelles, causées aux chemins ruraux plus particulièrement peuvent peser lourds sur les finances publiques locales.
De même, ces chemins ruraux sont particulièrement sujets à des problématiques d'appropriations privatives qui doivent être traitées.
La Loi 3DS du 21 février 2022 est venue "dépoussiérer" le régime des chemins ruraux en assouplissant leur gestion, en permettant notamment leur échange, et en protégeant certains aspects de ces chemins qui font partie intégrante du patrimoine communal.
Il est donc proposé aux élus d'effectuer un tour de la réglementation en vigueur concernant la voirie communale, et plus particulièrement celle des chemins ruraux.
