Atelier de Territoires
Comment répondre aux menaces et violences subies ainsi qu'aux mises en causes civiles et pénales ?
Jeudi 16 novembre 2023
Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022, et continuent à augmenter en 2023. Le code général des collectivités territoriales organise une protection dite "fonctionnelle" qui permet de prévenir et réparer autant que possible les atteintes subies par les élus dans le cadre de leur mandat.
Pour autant, en mai dernier, des parlementaires se sont emparés de la question, par une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » (en 1ère lecture devant l’Assemblée nationale depuis le 11 octobre dernier) puis le Gouvernement en juillet par le lancement du plan national des violences contre les élus.
Cet atelier revient aussi sur la protection fonctionnelle d’une part accordée aux élus mis en cause devant les juridictions pénales et civiles et d’autre part étendue, de manière analogue, aux agents territoriaux par le code général de fonction publique.
