Règlementations à respecter pour les logements locatifs et établissements recevant du public

Un certain nombre de règles et normes sont applicables pour les logements locatifs et établissements recevant du public. Pour plus d’informations, consultez les liens ci-dessous :

• Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
• Sécurité Incendie
• Thermique
• Acoustique
• Droits et obligations des propriétaires bailleurs et des locataires : voir site de l'ADIL 82