Un permis de construire doit contenir diverses attestations à joindre obligatoirement. Elles sont à faire réaliser par des Bureaux d'étude indépendants. Ces misions ne sont pas comprises dans la mission de l'architecte.
Pour tous travaux nécessitant la réalisation et/ou la reprise d'ouvrages de fondations :
En fonction de la date dépôt du PC vous devrez effectuer une étude thermique RT 2012, ou RE 2020 :
- Dans quel cas doit-on entreprendre des travaux d’isolation thermique
- Attestation de prise en compte de la règlementation thermique (RT 2012 et RE 2020)
Vous pouvez faire appel soit à un BET (Bureau d’Étude Technique) spécialisé ou réglementaire.
Vous pouvez vérifier si cette étude est nécessaire auprès d’un conseillé du Guichet Renov’Occitanie du CAUE 82.
L’étude thermique détermine les niveaux de performances et de consommation à atteindre. Elle n'est pas limitative pour votre projet (matériaux, formes, énergies, ...). Le BET intervient du dépôt du permis jusqu'au début de la construction. Le diagnostiqueur vérifie en cours et/ou à la réception des travaux, la conformité des ouvrages (test de perméabilité). Dans le cas où vous consulterez un(e)(e) architecte, ce professionnel pourra également vous renseigner et vous aiguiller vers les bureaux d'études compétents.