Construire, rénover ou aménager

Les 6 étapes pour réussir votre projet

Vous avez un projet de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement ?

Diverses démarches sont obligatoires afin de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme, administratives et fiscales.

Ce guide vous accompagne étape par étape pour comprendre les démarches essentielles et savoir à quel moment agir.

Commencer un projet en connaissant les démarches à suivre permet de gagner du temps, d'éviter les erreurs administratives et d'anticiper les coûts liés à votre projet.

Étape 1 : préparer votre projet

Renseignez-vous sur le droit à construire de mon terrain ou de mon bien (mairie, notaire, CAUE, etc.).
Selon votre projet, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) afin de vérifier sa faisabilité au regard des règles d'urbanisme applicables.

Étape 2 : concevoir votre projet

Avant toute demande d'autorisation, prenez le temps de définir votre projet.
Vous devez notamment :
•    préciser vos besoins ; 
•    estimer votre budget ; 
•    réaliser des premiers plans ; 
•    demander conseil au CAUE. 

Bon à savoir
Pensez à intégrer dans votre budget les frais annexes :
- raccordements aux réseaux ; 
- études techniques ; 
- géomètre ; 
- assainissement autonome si nécessaire ; 
- future taxe d'aménagement ;
- autres frais en fonction de votre projet

Étape 3 : déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme

Selon la nature des travaux, une autorisation est nécessaire :
•    déclaration préalable
•    permis de construire
•    permis d’aménager

Vous déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en version papier directement en mairie ou en ligne de façon dématérialisée (se renseigner en mairie)

Attention !
Une absence de réponse ne signifie pas que votre autorisation est accordée.
Si vous n'avez reçu aucune décision, demandez à la mairie un certificat d'accord tacite.
Une autorisation d'urbanisme est valable trois ans et peut être prolongée deux fois pendant un an.

Étape 4 : afficher votre autorisation

Avant le démarrage des travaux, vous devez afficher votre autorisation sur un panneau réglementaire visible depuis l'espace public.

Cet affichage permet notamment de faire courir les délais de recours.
Le panneau doit rester installé pendant toute la durée du chantier.

Étape 5 : réaliser les travaux

Pendant le chantier, plusieurs obligations restent à respecter.

Vous devez notamment :
•    déclarer l'ouverture du chantier ; 
•    réaliser les travaux déclarés ; 
•    assurer la sécurité du chantier ; 
•    respecter le voisinage.

Si votre projet évolue, une demande de modification ou de régularisation peut être nécessaire avant de poursuivre les travaux.

Attention!
Le chantier ne doit pas être interrompu pendant plus d'un an. Dans le cas contraire, une nouvelle autorisation peut être nécessaire.

Étape 6 : déclarer l’achèvement des travaux

Lorsque votre bien est utilisable, vous devez :
Déclarer l’achèvement des travaux via le site des impôts (espace Finances publiques) sur votre espace « Gérer mes biens immobiliers » dans les 90 jours.

Lorsque l’ensemble des travaux sont terminés, vous devez :
•    déposer en mairie l’attestation d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)