Créé le 02/04/2015 - Mis à jour le 22/11/2019
Retrouvez en une synthèse la réglementation applicable pour l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public existants.
Pièces jointes
Accessibilté commune.pdf1.94 Mo
A savoir
Auteur
CAUE du Tarn
Catégorie
Publication
Date de parution
2015
Thématiques
Architecture
Public cible
Professionnels
Elus
Condition d'accès
Téléchargeable
Format
8 p. noir et blanc couleur