Guide pratique : la déclaration préalable

Vous avez un projet soumis à une déclaration préalable. Il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

Ce guide pratique est associé aux documents suivants :

• Notice générale : les autorisations d’urbanisme (pdf – 16 pages)
• Guide pratique : le permis de construire (pdf – 12 pages)
• Guide pratique : le certificat d’urbanisme (pdf – 4 pages)
• Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : construction neuve (pdf – 36 pages)
• Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : travaux sur une construction existante (pdf – 44 pages)
• Cahier de recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : les aménagements extérieurs (à venir)
• Guide pratique : le permis d’aménager (à venir)
• Recommandations pour la conception et la réalisation du permis d’aménager (à venir)