Mon projet de rénovation énergétique

Vous avez un projet de rénovation de votre logement, des questions sur les travaux que vous souhaitez réaliser, des questions sur les dispositifs d'aides financières, vous trouverez sur cette page un certain nombres de réponses à vos questions.

La première question que l'on se pose naturellement est : " Ai-je droit à des aides ? ". 

La réponse est généralement " OUI " mais cela va tout de même dépendre des travaux envisagés (tous ne sont pas éligibles aux aides) et de votre profil de revenus (le montant des aides dépend de vos revenus).

La première étape est donc repérer votre couleur de profil de revenus afin d'identifier les dispositifs dont vous pourrez bénéficier. Pour cela, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition et recherchez-y votre Revenu Fiscal de Référence, généralement porté en 1ère page et trouvez votre couleur dans le tableau suivant :

Ensuite, il convient de préciser la nature, le nombre, l'ampleur dira-t-on, des travaux envisagés.

On peut distinguer deux situations :

• Vous envisagez une rénovation dite "globale" du logement, c'est-à-dire comprenant à minima 2 postes de travaux importants (ex. isolation des combles, changement de menuiseries, mode de chauffage, ventilation, isolation des planchers bas, des murs, ... voir schéma ci-dessous) qui vont permettre d'atteindre un gain minimum de 35% à 40% dans la performance de votre logement, alors vous pouvez alors bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet, soit par l'Anah au travers du dispositif MaPrimRénov'Sérénité  (profil bleu ou jaune),  soit par la Région Occitanie grâce au dispositif Rénov'Occitanie (tout profil).
• Vous n'envisagez pour l'instant qu'un seul poste de travaux (changement de chaudière ou isolation de toiture ou changement de fenêtres ou ventilation ou ...), alors ce seront les dispositifs d'aide MaPrimRénov (MPR) et des Certificats Economie d’Energie (CEE + coup de pouce) qui seront plutôt à mobiliser.

Ne pas oublier également la TVA à taux réduit (5.5%) pour tous les travaux de rénovation énergétique, un financement possible par l'ECO-PTZ, ou les aides des caisses de retraite, si tel est votre statut.

A noter un point important, les travaux doivent être impérativement réalisés par des artisans RGE.

Pour information, le schéma ci-dessous donne une idée des répartitions des déperditions dans une maison individuelle classique des années 1980 à 2000. Si aucun travaux n'a déjà été réalisé, on voit qu'une isolation de toiture, un changement de menuiseries et une bonne ventilation contrôlée permettent déjà des gains non négligeables. Si on ajoute le remplacement d'un système de chauffage obsolète et/ou peu performant, la réalisation d'un bouquet de travaux apportera un gain important en terme de confort de vie (meilleur ressenti dans le logement) ainsi qu'une baisse significative de la facture énergétique.

Répartition "classique" des déperditions dans un maison individuelle selon l'année de construction.

Vous pouvez télécharger en fin de page le guide 2023 des aides financières à la rénovation énergétique.

Vous trouverez également dans les onglets ci-dessous, plus de détails sur les différents dispositifs existants.

MaPrimRénov'Sérénité (Profil Bleu ou Jaune)

Qui peut en bénéficier ?

▶ les propriétaires occupants aux profils Bleu et Jaune

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
• les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans;
• les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Le financement est proportionnel au montant de vos travaux (plafonné à 35 000 €).

Quel montant ?

Profil Bleu :

• 50 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « MaPrimRénov' Sérénité » est de 17 500 € maximum.
• + valorisation des CEE (Certificats d'Economie d'Energie - cf onglet plus bas)

Profil Jaune :

• 35 % du montant total des travaux (hors taxes). L’aide « MaPrimRénov' Sérénité » est de 12 250 € maximum.
• + valorisation des CEE (Certificats d'Economie d'Energie - cf onglet plus bas)

Deux bonus (cumulables) pour les rénovations plus conséquentes :

• Un bonus sortie de passoire énergétique de 1 500 € pour les logement initialement classés en étiquette énergétique F ou G et atteignant à minima l'étiquette E.
• Un bonus bâtiment basse consommation de 1 500 € pour les logements atteignant une étiquette énergétique finale A ou B après travaux.

Quelles démarches ?

La première étape est de vous inscrire sur le site MonProjetAnah, afin que l'opérateur en charge de votre secteur vous contacte par téléphone pour convenir avec vous d'un rendez-vous. L'opérateur est en charge de réaliser le bilan énergétique de votre logement, de vous accompagner dans la définition des travaux les plus pertinents, de vous proposer un plan de financement faisant appel à toutes les aides possibles. Il se chargera également de réaliser le dépôt des demandes d'aides (il sera votre mandataire).

Par contre, il ne s'occupe pas de trouver les artisans et c'est à vous de faire faire des devis par des artisans RGE.

Rénov'Occitanie (Profil Violet ou Rose)

Qui peut en bénéficier ?

▶ Sont éligible à l’offre d’accompagnement du Service Public, les constructions qui datent de plus de 2 ans :

En logement individuel :

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les ménages en cours d’accession à partir de la signature d’un compromis de vente
• Les SCI familiales (réunit des membres d’une même famille jusqu’au 4e degré)
• Les usufruitiers
• Viagers occupant

En logements collectifs :

• Les copropriétés (2 lots minimum) gérées par un syndic bénévole ou professionnel

Ne sont pas éligibles à l’offre d’accompagnement du Service Public :
En maison individuelle :

• SCI pro
• GFA
• Location en bail emphytéotique

En logements collectifs :

• Les copropriétés inorganisées (à renvoyer vers un dispositif adapté)
• Les bâtiments en monopropriété de plus de 3 logements loués ou 3 logements loués + 1 logement occupé par le propriétaire

Quel accompagnement ?

• Une première phase d'audit énergétique réalisé par un opérateur mandaté par la Région - coût de 90€ pour le particulier (coût réel : 660€). A l'issue de cet audit, remise d'un rapport proposant à minima 2 scénari de rénovation (+40% et BBC) avec plan de financements et aides financières.
• Une deuxième phase (optionnelle) d'accompagnement jusqu'à la réception des travaux - coût de 480€ pour le particulier (coût réel : 1 560€).
• La possibilité d'une offre de financement à taux bonifié.

Plus de détails sur le site Rénov’Occitanie.

Ma Prim'Rénov

Qui peut en bénéficier ?

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les syndicats de copropriétaires.
• les usufruitiers,

Les nus-propriétaires et les personnes morales (SCI, GFA, ...) ne sont pas éligibles.

Les logements doivent avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

Quel montant pour quels travaux ?

Vous retrouverez en p.12 & 13 du guide pratique des aides financières (en téléchargement en bas de cette page), les différents montants forfaitaires pour chaque type de travaux réalisés, ainsi que les critères techniques d'éligibilité des travaux.

Quelles démarches ?

Vous trouverez dans le Guide utilisateur MaPrimRenov la description pas à pas des démarches à réaliser sur la plateforme MaPrimRénov pour demander les aides auxquelles vous avez droit.

Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Couramment appelées  "primes énergie", ce sont les aides octroyées par tous les distributeurs d'énergies (et leur délégataires) afin d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Un dispositif d’aide encadré par l’État

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE ou Prime Energie des fournisseurs d’énergie).

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

Qui peut en bénéficier ?

• les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires,
• pour leur résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.

Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en profil Bleu et Jaune.

Les plafonds de revenus du ménage sont  appréciés en fonction de la composition du foyer de l’adresse fournie sur l’avis d’imposition.

En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour chaque poste de travaux réalisés (vous ne pouvez pas demander une aide à plusieurs fournisseurs pour un même poste de travaux).

Quel montant ?

Le calcul des primes est assez complexe et peut varier selon le fournisseur...

Le plus simple et le plus sûr pour évaluer le montant auquel vous pouvez prétendre, est de réaliser une simulation sur le site du fournisseur.

Attention, certains fournisseurs, le plus souvent les grandes chaînes de distribution (Carrefour, Leclerc, Leroy Merlin, etc ...) vont vous donner des bons d'achats alors que les fournisseurs plus institutionnels (EDF, Engie, Total, ...) vous verseront des Euros.

 

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

▶ les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,

▶ les locataires et occupants à titre gratuit,

▶ les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

L'éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

▶ les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,

▶ les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Pour quel logement ?

▶ déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;

▶ une maison ou un appartement ;

▶ un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Pour quels travaux ?

▶ travaux qui correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;

▶ travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;

▶ travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;

Quelles dépenses et quel montant ?

▶ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;

▶ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;

▶ les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;

▶ les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;

▶ le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

Les aides locales

Programme d'Intérêt Général Départemental de lutte contre la précarité énergétique

Dans le cadre du dispositif MaPrimRénov' Sérénité de l'Anah, le département de l'Aude et les différentes collectivités du territoire, accompagne financièrement les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont directement demandées pour vous par l'opérateur Anah qui vous accompagnera tout au long de votre projet, dans le cadre de ce dispositif.

Les aides des caisses de retraites

Si vous êtes retraités, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre (ou vos) caisse(s) de retraite afin de voir si celles-ci proposent des aides aux travaux de rénovation énergétique de votre logement. Ces aides viendront s'ajouter à toutes les aides précédemment citées.

Les démarches

Alors même si cela peut paraître compliqué, ne paniquez pas, vous trouverez ci-après la chronologie des démarches à effectuer pour obtenir les différentes aides !

Par contre, ces démarches demandent un accès et une certaine maitrise de l'outil informatique et de l'accès internet. Si tel n'est pas le cas, essayez de vous faire aider par de la famille, des amis. Vous pouvez également demander de l'aide auprès des services sociaux de lieux de résidence (CMS, CIAS), dans les Maisons France Service du département, auprès des Espaces Séniors ...

Comment faire ?

Une fois établi la liste des travaux à réaliser, et une fois obtenu les différents devis réalisés par des artisans RGE, il vous faudra alors commencer vos démarches AVANT de signer les devis !

 

1. s'inscrire auprès auprès d’un fournisseur d’énergie pour bénéficier des aides dans le cadre du dispositif des CEE (EFFY, TOTAL ou EDF ou ENGIE ou Carrefour ou BricoDépôt ou autre …)
2. attendre la lettre d’engagement du fournisseur, envoyé par email (24h généralement)
3. dater et signer le devis
4. s’inscrire sur le site MaPrimrenov. En cas de souci contacter le support technique au 0 808 800 700
5. attendre l’accord du service instructeur MaPrimRénov (15j généralement)
6. faire les travaux
7. une fois terminés, payer les travaux -> facture acquittée
8. transmettre les factures à MaPrimRénov et au fournisseur d’énergie 
9. versement de MaPrimRénov sous 3 semaines. Le versement de l'aide CEE dépend, elle, de la réactivité du fournisseur (< 4 semaines)

Ci-après le guide utilisateur de MaPrimRénov et l’exemple du guide pratique EDF (valable également pour un autre fournisseur d’énergie. Bien respecter les mentions obligatoires sur les devis) :

• Guide utilisateur MaPrimRenov
• Guide pratique de demande CEE

Liens utiles

Où me renseigner, où trouver des informations fiables  ?

▶ Le site France'Rénov, portail national pour tous vos projets de rénovation

▶ le site de SIMUL'AIDES qui permet d'estimer les différentes possibles pour votre projet (accessible également via le site France Rénov)

▶ le site de MaPrimRénov de l'Anah, plateforme dématérialisée de dépôt de demandes d'aides

▶ le lien direct pour trouver la liste des artisans RGE près de chez vous (accessible également via le site France Rénov)

▶ Différents guides utiles à consulter :

• fiches conseil "Les Essentiels" sur diverses thématiques liées au logement : isolation, chauffage, menuiseries, phototovoltaïque, ...
• fiches conseil sur la rénovation des bâtiments anciens
• Le livret Vivre et Construire avec le Climat

▶ des guides pédagogiques édités par l'Ademe sur toutes les thématiques touchant au logement.

▶ Trouvez un artisan RGE

• CAPEB de l’Aude : 04 68 25 34 86
• Fédération Française du Bâtiment de l’Aude : 04 68 10 33 05
• site France'Rénov

Nos Conseils

Vous trouverez ci-après, quelques conseils, quelques points de vigilance, à lire et à respecter avant de vous lancer dans vos travaux !

▶ Si vous choisissez une pompe à chaleur air/air, il est conseillé de prendre un système gainable, plus confortable (pas de courant d’air) et plus silencieux par rapport à un système avec splits.

Attention : 

- Les pompes à chaleur (air/air ou air/eau) utilisent un gaz frigorigène. Le gaz 410-A sera interdit à compter du 1er janvier 2025, il est donc conseillé de choisir un appareil avec le gaz R32. 

- Les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles aux aides de l’Etat (MaPrimRénov et MaPrimRénov'Sérénité)

▶ Pour le poêle à granulés, bouilleur ou pas, vous devez choisir un appareil avec le label Flamme verte 7 étoiles ou aux performances équivalentes que vous trouverez sur le site de Flamme Verte 

Vous pouvez aussi regarder les poêles granulés canalisables qui permettent de distribuer de l'air chaud jusqu'à 7 à 8 mètres selon les modèles.

▶ Pour l’isolation du plancher bas sur garage, cave ou vide sanitaire, vous devez mettre en place une isolation qui apportera une résistance thermique R supérieure ou égale à 3, soit 12 cm d’isolant classique (polystyrène, laine de roche, laine de bois…). La valeur du R mis en place doit figurer sur les devis et sur les factures.

▶ Pour l’isolation du mur donnant sur l’extérieur, vous devez mettre en place une isolation qui apportera une résistance thermique R supérieure ou égale à 3,7, soit 16 cm d’isolant classique (laine de roche, laine de bois, ouate de cellulose…). La valeur du R mis en place doit figurer sur les devis et sur les factures.

Pour les murs en pierres ne pas utiliser d’enduit ou joint ciment, ni d’isolant type polystyrène, ces matériaux ne laissent pas respirer les murs.

▶ Pour les menuiseries (remplacement de simple vitrage, mention obligatoire sur le devis),

Vous devez tout d’abord faire une demande préalable de travaux (une DP) auprès de votre Mairie.

Ensuite, le devis doit mentionner certains critères obligatoires : 

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3

OU

Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Pour information, le coefficient Uw représente la capacité de la menuiserie à conserver la chaleur dans le logement, plus le Uw est proche de 0 plus la menuiserie est performante.

Le facteur solaire Sw précise la capacité du vitrage à laisser passer les rayons du soleil, ce qui est très intéressant pour l’hiver pour profiter des apports solaires gratuits qui réchauffent la maison, mais si les rayons traversent bien la vitre l’hiver il en va de même pour l’été ce qui peut provoquer des surchauffes du logement. Une valeur comprise entre 0,3 et 0,4 est un bon compromis.

Il faudra penser aux entrées d’air sur toutes les menuiseries sauf celles de la salle de bain, Wc et cuisine pour le bon fonctionnement de la ventilation simple flux.

▶ Pour les portes donnant sur l’extérieur, vous devez tout d’abord faire une demande préalable de travaux (DP) au près de votre Mairie, ensuite, quelque soit le matériau choisi (bois, alu,…) il est conseillé de choisir des menuiseries qui répondent au critère thermique qui est le Ud qui doit être inférieur ou égal à 1,7

▶ Pour la ventilation, il est conseillé de choisir une ventilation mécanique contrôlée (VMC) auto-réglable ou hygro A. Eviter la VMC double flux qui sera onéreuse et qui n’est efficace uniquement dans le cadre d’une rénovation thermique globale (BBC).

Attention à ne pas confondre ventilation et hotte aspirante dans la cuisine, on ne place pas l’extracteur de la VMC au dessus de la plaque de cuisson (graisses).

Devis et Factures

Vous trouverez dans la plaquette éditée par la Chambre des Métiers de l'Artisanat tout ce qu'il faut savoir sur le contenu et les mentions obligatoires que doivent contenir les devis et factures. Passez quelques minutes à tout vérifier peut vous faire gagner énormément de temps (en jours !) si jamais une mention venait à manquer et que le service Instructeur MaPrimRénov ou des CEE vous refuse le devis ... Alors, n'hésitez pas à consulter cette plaquette (lien de téléchargement ci-dessous) !

Le solaire photovoltaïque et thermique

Avec l'augmentation constante des coûts de l'énergie, dont l'électricité, il devient de plus en plus pertinent de penser à utiliser l'énergie solaire (qui restera toujours gratuite contrairement au pétrole, à l'uranium, au gaz, au charbon ou aubois) pour produire votre propre énergie.

Deux grandes familles de capteurs solaires existent :

• les capteurs solaires thermiques qui servent directement à chauffer de l'eau qui sera utilisée soit uniquement pour l'eau chaude sanitaire (ECS) via un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou bien conjointement pour chauffer également le logement via un plancher chauffant ou un réseau de radiateurs hydrauliques basse température, on parle alors de Système Solaire Combiné (SSC).  Vous trouverez dans le guide Ademe "le chauffage et l'eau chaude solaires" toutes les informations utiles sur ces systèmes.
• les capteurs solaires photovoltaïques, qui eux, servent à produire de l'électricité, que vos équipements consommeront directement, diminuant ainsi votre consommation électrique chez votre fournisseur. Vous trouverez ci-après différents liens et documents à lire afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces installations :

1. le guide régional des Guichets Rénov'Occitanie
2. le site Photovoltaïque Info
3. le GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque)

Egalement deux outils pour estimer la rentabilité de votre projet : 

1. outil Hespul, 
2. outil INES (AutoCalSol)

Pour information, et contrairement à ce que l’on peut lire sur certaines publicités sur internet, l’Etat, la Région et le Département ne financent pas ce type d’installation par l’octroi de subventions. 

Seule une prime à l’investissement est octroyée, dont le montant dépend de la puissance installée et est versée sur 5 ans par EDF OA (environ entre 10 et 15% de l’investissement)

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez été démarché et que vous avez un doute sur la proposition que l'on vous a faite ...