Fonds de prévention retrait et gonflement des argiles (RGA)

Nouveau dispositif financier

L’État lance un dispositif d’accompagnement financier pour la réalisation de diagnostics et de travaux de PREVENTION pour protéger durablement les habitations du Gers face aux risques de retrait-gonflement des sols argileux. 

⚠️ Ce dispositif n’a pas vocation à prendre en charge des travaux de réparation des dégâts structurels (fissures, fondations, murs, planchers…).

Qui peut bénéficier ?

Les propriétaires :

  • occupant leur résidence principale,
  • avec une assurance habitation en cours de validité,
  • respectant les plafonds de ressources précisés dans l’arrêté du 23 avril 2026, 
  •  y compris ceux ayant été indemnisés par leur assurance au titre du RGA pour un montant total inférieur à 10 000 € TTC entre le 1ᵉʳ juillet 2015 et le 30 juin 2025.

Le logement doit être :

  • situé en zone d’exposition forte au RGA,
  • achevé depuis au moins quinze ans, non mitoyen, et ne présentant pas de dommages affectant la solidité du bâtiment ou entravant l’usage normal du bâtiment.

Vous êtes intéressé(e) ?

Vérifiez dès maintenant votre éligibilité et contactez le Guichet d’information départemental pour plus de renseignements !

Vous habitez dans le département du GERS et vous vous demandez si votre maison est concernée par le retrait-gonflement des argiles ? Répondez à quelques questions pour savoir en 3 minutes si vous êtes éligible au fonds de prévention argile et à quel niveau l'État peut financer votre diagnostic de vulnérabilité et vos travaux de prévention.

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A savoir

Qu’est-ce que le Retrait-gonflement des argiles, ou RGA ?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles se manifeste par des variations du volume d'eau contenue dans un sol argileux au droit des fondations d'une maison. Sec, le sol se rétracte ; humide, il gonfle. Ces variations peuvent entraîner l'apparaition de désordres endommageant ainsi les maisons individuelles. Lire la suite

Informations supplémentaires

Fonds de prévention retrait et gonflement des argiles (RGA)

Protéger durablement les habitations face aux risques de retrait-gonflement des sols argileux et accompagner les ménages et préparer l’avenir, l’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention dans onze départements particulièrement concernés par ce phénomène, dont le Gers. 

En savoir +

Contact

Guichet d’information départemental 

ADIL 32

Tél : 05 81 32 35 05

Site internet : www.anil.org/adil-32/

 

 

Ressources