ATELIER DE TERRITOIRES - Droit de l'urbanisme : principes et outils

Matinée de sensibilisation pour les collectivités gardoises et les professionnels | atelier animé par l'Agence technique Départementale et le CAUE du Gard.

Cette matinée à destination des élus gardois propose un éclairage sur les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'application du droit des sols. 
L'atelier abordera les grands principes de l'aménagement, les enjeux actuels - notamment la sobriété foncière - ainsi que la réglementation en vigueur et les outils à disposition des collectivités pour mener leurs projets. 
Seront également présentés : les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme, les procédures d'instruction des autorisations. Cet atelier intègrera les dernières évolutions apportées par la loi du 26/11/2025 de simplification du droit de l'urbanisme.

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