En amont de tout projet, vérifiez les conditions de constructibilité. Des documents d’urbanisme ou des règles établissent les principes de construction s’appliquant sur votre parcelle (PLU, carte communale, RNU). Prenez-en connaissance en mairie. Le service instructeur a l’obligation d’instruire le dossier dans des délais fixes, soit 3 mois pour ce type de demande. Ce délai peut être majoré dans certains cas, vous en serez avisé par votre mairie (4 mois en secteur sauvegardé).
A savoir
Auteur
CAUE de la Haute-Garonne
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
Mise à jour en 2025
Thématiques
Architecture
Urbanisme
Public cible
Particuliers
Professionnels
Elus
Condition d'accès
Téléchargeable
5p., 21x29,7 cm, noir et blanc couleur