La division foncière dans le but de vendre un ou plusieurs lots à bâtir peut constituer un outil important pour valoriser des dents creuses et limiter la consommation de terres agricoles.
Cependant, des règles s’appliquent pour limiter les dérives de cette méthode qui peut aboutir à des divisions non fonctionnelles ou très préjudiciables à la qualité paysagère et urbaine des villes et villages, en particulier en sites protégés ou agricoles.
Cette fiche pratique Les Essentiels du CAUE de l'Aude vous apporte les premiers éléments de réponse (document à consulter, télécharger, imprimer selon vos besoins).
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A savoir
Auteur
CAUE11
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
23 novembre 2022
Thématiques
Urbanisme
Public cible
Particuliers
Professionnels
Condition d'accès
Téléchargement et impression
Format
Calaméo