Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie, en téléchargement ou à compléter en ligne sur Internet : www.service-public.fr
Avant de déposer votre dossier en mairie ou par voie dématérialisée sur Internet, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier i
A savoir
Auteur
Les CAUE d'Occitanie
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
2023
Thématiques
Urbanisme
Public cible
Tout public
Condition d'accès
téléchargeable
Format
4 pages format A4