Habitat participatif

L’habitat participatif combine logements individuels et espaces communs et partagés

Informations générales et définition

L'habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, créer et gérer leur habitat ensemble, un habitat qui répond au mieux à leurs besoins, leurs moyens et leurs aspirations.
Vivre en habitat participatif, c’est choisir d’habiter autrement avec ses voisins en accord avec ses valeurs et ses aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie, dans un esprit de partage et de solidarités.

En savoir plus

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové - 24 mars 2014) a définit l’habitat participatif comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.»

La loi ALUR n’impose aucun régime juridique. Les futurs habitants peuvent donc choisir de faire une copropriété, une SCI (Société Civile Immobilière) ou encore un logement social. On retrouve cependant trois invariants dans la démarche :

  • le collectif d’habitants se constitue avant d’emménager et participe activement à la réalisation du projet ;
  • les habitants partagent entre eux des espaces communs ;
  • après leur installation, l’ensemble immobilier est autogéré par les habitants.

La loi ALUR a permis une reconnaissance officielle à cette nouvelle façon d’habiter. Elle a également permis :
> la création de deux statuts nouveaux : la Société Coopérative d'Habitants (SCH) et la Société d'Attribution et d'Autopromotion (SAA)
> l'implication des organismes de logement social, par la création des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS)

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Auteur
CAUE du Tarn
Catégorie
Dossier thématique
Date de parution
2025
Thématiques
Architecture
Public cible
Particuliers

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