Sont considérés comme de l’habitat léger, les habitats mobiles, transportables, démontables, biodégradables : tiny-house, roulotte, caravane, mobil-home, conteneur, yourte, dôme, ….
- Informations générales & pratiques
La loi ALUR a permis une évolution de la politique du logement, dans le but de favoriser une offre de logements qui assure la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation.
Cette loi a définit l’habitat léger en tant que résidence principale, en « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » :
- occupées au moins 8 mois par an,
- sans fondations,
- disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs,
- facilement et rapidement démontables,
- ces installations peuvent être autonomes vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, assainissement).
En savoir plus
Lorsque l'on parle d'habitat léger, on distingue en fait deux catégories :
- L'habitat en question est considéré comme un hébergement de loisirs si son occupation est inférieure à 8 mois par an : résidences mobiles de loisirs (RML), caravanes, habitations légères de loisirs (HLL), …
- Au contraire, si l'occupation de l'habitat est supérieure à 8 mois dans l'année, est une résidence principale, alors on parle d'habitat permanent.
Un phénomène sociétal :
En zone urbaine, ce type d’habitat peut être utilisé afin de lutter contre le sans-abrisme ou de permettre la mobilisation rapide de logements dans un contexte de pénurie. Alors qu’en zone rurale, y compris dans des secteurs où la constructibilité est limitée, il peut œuvrer au développement des communes et à la revitalisation des bourgs quand il est bien encadré. C'est un sujet complexe qui interroge profondément notre société et nos modes d'habiter.
Règles d’implantation :
La loi Alur précise que ces habitats démontables peuvent être autorisés en l’absence de desserte par les réseaux de distribution d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Ils peuvent être autorisés aussi bien dans des zones urbaines qu’au niveau des zones rurales dites « pastilles ». Il s’agit de zones ou de secteurs ayant une capacité d’accueil limitée (STECAL), généralement prévus par le règlement des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et localisés dans les zones naturelles N ou agricoles A non constructibles.
La Loi Alur permet donc de maîtriser l’urbanisation de ces territoires tout en garantissant la protection des paysages et de l’environnement. Cet encadrement juridique permet également de lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.
Fiche-pratique CAUE 11 : Habitats légers en résidence ou tourisme
- Publications
- Liens utiles
- Hameaux légers, association qui accompagne la création d'éco-hameaux, lieux de vie participatifs accueillant un petit nombre d'habitats réversibles
- HALEM, collectif d’auto-défense des habitants de logements mobiles ou éphémères
- Coopérative Oasis, SCIC qui accompagne celles et ceux qui vivent ou souhaitent vivre dans des écolieux collectifs : les oasis
Pour aller plus loin...
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