Habitat léger : comment encadrer ce nouveau mode d'habiter ?

Parce qu’il répond à des enjeux écologiques, économiques et sociaux, l’habitat léger a vocation à se développer, tant dans un contexte urbain que rural, et à être pris en compte par le législateur. Parce qu'il représente aussi un défi pour les élus et les services d'urbanisme, le CAUE propose, en partenariat avec l'ADIL de l'Aude, une journée de formation et de réflexion sur la façon d'encadrer ce nouveau mode d'habiter.

Une définition juridique

Jusqu’en 2014, il n’existait pas de définition juridique de l'habitat léger (ou " habitat alternatif "). C'est la loi ALUR qui est venue fixer une définition de ce type d'habitat en tant que résidence principale ou, plus exactement, de « résidence démontable constituant l’habitat permanent ». « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » Article R111-51 du Code de l’urbanisme.

Un phénomène sociétal

En zone urbaine, ce type d’habitat peut être utilisé afin de lutter contre le sans-abrisme ou de permettre la mobilisation rapide de logements dans un contexte de pénurie. Alors qu’en zone rurale, y compris dans des secteurs où la constructibilité est limitée, il peut œuvrer au développement des communes et à la revitalisation des bourgs quand il est bien encadré. Le sujet de l’habitat alternatif concentre des questionnements autour du droit de l’urbanisme, de la fiscalité, du financement, de l’achat, de la rénovation, des règles d’habitabilité et des enjeux d'aménagement paysager. C'est un sujet complexe qui interroge profondément notre société et nos modes d'habiter.

Pour vous inscrire, merci de renseigner le formulaire ci-dessous: lien google form 

https://forms.gle/S4efTwPJ6K6FazFJ7

Programme détaillé en pièce jointe à télécharger ci-dessous