Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.
La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de guides pratiques relatifs à chaque type d’autorisation, qui décrivent précisément les pièces à fournir (en téléchargement ci-dessous). Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.
Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr
- Notice générale : les autorisations d'urbanisme (20 pages)
- Guide pratique : le dossier de Permis de Construire (12 pages)
- Guide pratique : le dossier de Certificat d'Urbanisme (4 pages)
- Guide pratique : le dossier de la Déclaration Préalable de travaux (12 pages)
- Cahier de recommandation pour la conception et la réalisation de votre projet : construction neuve (36 pages)
- Cahier de recommandation pour la conception et la réalisation de votre projet : travaux sur une construction existante (44 pages)
Ces guides pratiques ont été réalisés par les CAUE de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.