Protection des éléments de paysage

Ce dispositif permet aux communes de prendre des mesures permettant d'assurer la protection des éléments de paysage bâtis ou naturels.

Pièces jointes
A savoir
Auteur
CAUE du Lot
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
2012
Départements
Ariège
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Public cible
Particuliers
Professionnels
Elus
Enseignants
Condition d'accès