Permis de construire

Dans quels cas un particulier doit-il déposer une demande de permis de construire ? Quelles sont les pièces graphiques et écrites devant être fournies ? Autant de questions abordées dans cette fiche.

A savoir
Auteur
CAUE de Tarn-et-Garonne
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
2017
Départements
Ariège
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Thématiques
Architecture
Public cible
Particuliers
Condition d'accès
Téléchargeable