Mémento Devis et Factures

Mémento sur les mentions obligatoires qui doivent être mentionnées sur un devis ou une facture pour pouvoir bénéficier du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique).

Pièces jointes

Mémento Devis et Factures

A savoir
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
17/03/2017
Départements
Aude
Thématiques
Énergie
Public cible
Particuliers
Format
PDF 1 page