Réglementation de la Publicité des Enseignes

Si le droit d’exprimer et de diffuser des informations, au travers de la publicité, des enseignes et des préenseignes, est reconnu, la prolifération exponentielle de supports en tout genre engendre une pollution visuelle importante du cadre de vie.

La loi n° 79-1190 du 29/12/1979 et ses décrets d’application fixent les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes pour permettre de maîtriser cette prolifération et la dégradation visuelle de notre environnement.

Cette réglementation est un bon outil à la disposition des Collectivités Locales. Encore faut-il qu’elle soit effectivement utilisée ...

Les principales mesures dictées par la loi sont synthétisées dans cette fiche afin de permettre une appréhension plus facile pour une utilisation plus aisée et donc la plus large possible.

Pièces jointes
FICHEPub.pdf386.59 Ko
A savoir
Auteur
Françoise Triaire - CAUE 30
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
Juin 2009
Départements
Gard
Thématiques
Urbanisme
Public cible
Particuliers