Atelier des Territoires du CAUE du Gard

Application du droit des sols et police de l'urbanisme
Application du droit des sols, police de l'urbanisme, moyens d'actions du maire

Atelier des Territoires "Urbanisme" 2ème volet

Cet atelier de territoires, organisé en partenariat avec l’Agence Technique Départementale (ATD), constitue le second volet consacré aux questions d’urbanisme réglementaire. L’ATD abordera les questions du contrôle du droit des sols ainsi que les actions liées à la police de l’Urbanisme.

Jeudi 8 et mardi 13 avril  10h / 11h30 en visioconférence

L’atelier est réservé aux élus municipaux du département du Gard, en charge des questions d’urbanisme.

A savoir

Inscription auprès du secrétariat du CAUE du Gard par téléphone au 04 66 36 10 60 ou par mail : accueil@caue30.fr

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