Atelier des Territoires du CAUE du Gard

Une approche pour les nouveaux élus municipaux
Application du droit des sols et aménagement

Cet atelier de territoires, organisé en partenariat avec l’Agence Technique Départementale (ATD), constitue le second volet consacré aux questions d’urbanisme réglementaire. Le CAUE présentera dans un premier temps les documents ainsi que les outils juridiques et financiers dont disposent les élus pour assurer le développement de leur commune de manière cohérente et qualitative (aménagement, action foncière…). En deuxième partie de matinée, l’ATD abordera les questions du contrôle du droit des sols ainsi que les actions liées à la police de l’Urbanisme.
Comme pour le premier volet, cet atelier de territoires sera organisé sur trois matinées afin de faire face au nombre d’inscriptions sans enfreindre les règles sanitaires.

Mardi 30 mars, Jeudi 8 et Mardi 13 avril 2021 de 9h à 12h, Foyer communal de Moussac

L’atelier est réservé aux élus municipaux du département du Gard, en charge des questions d’urbanisme.

 

Atelier des territoires du caue du gard

Atelier des Territoires du CAUE du Gard

A savoir

Inscription auprès du secrétariat du CAUE du Gard par téléphone au 04 66 36 10 60 ou par mail : accueil@caue30.fr

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