Accessibilité des maisons individuelles neuves

Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel qui sont destinées à la vente ou à la location et dont le permis de construire à été déposé après le 31 Décembre 2007, doivent répondre aux exigences de la nouvelle réglementation d’accessibilité handicapé.

Le présent document se réfère à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007. Il se présente sous la forme d’une synthèse des exigences techniques, exclusivement, que cette loi énonce. Le lecteur se référera au texte d’origine afin de compléter sa connaissance du sujet.

Enfin, seule l’accessibilité est abordée sans préjuger d’exigences supplémentaires induites par les règles de l’art et autres normes en vigueur qu’il conviendra de croiser entre elles afin de le respecter.

 

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Accessibilité des maisons individuelles neuves

A savoir
Auteur
CAUE du Gard - Marc Veyrat
Catégorie
Fiche pratique
Date de parution
2012
Départements
Gard
Public cible
Particuliers